"Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise" - Centre Michel de l'Hospital
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2024

"Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise"

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jeudi 2 octobre 2025
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Dates et versions

halshs-04696819 , version 1 (02-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-04696819 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Apologie d’une approche non contentieuse. L’indemnisation des commerçants lors de travaux publics effectués dans la métropole clermontoise". Actualité juridique Droit administratif, 2024, n° 31, p. 1702. ⟨halshs-04696819⟩

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