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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Corps humain Suretes et Garanties Parlementarisme Acte administratif Exclusion Garde à vue Asile Expertise Règles générales de l'enseignement Engagement Appel Droit Contradictoire PEINE Discrimination Chronique Prescription Action publique ACTION CIVILE Chambre de l'instruction Généralités Procédure Partie civile Religion Actualité jurisprudentielle et légale Détention provisoire Fonction Publique Disproportion Enseignement et Recherche Laïcité de l'enseignement Appréciation Mention manuscrite Droits Fondamentaux et Principes Generaux Forme du pourvoi Protection CONTRAT DE TRAVAIL RESPONSABILITE CIVILE Jurisprudence Exécution FORMATION PROFESSIONNELLE Contrats Particuliers Formation Professionnelle Animal Chose jugée Nullité Indemnisation RESPONSABILITE PENALE MANDAT Préjudice Réforme Détention provisoire et contrôle judiciaire Bail commercial CONTENTIEUX Environnement Fait du créancier Interdépendance contractuelle Génocide Recevabilité Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Etendue Droit constitutionnel Covid-19 Extinction SURETES ET GARANTIES CAUTIONNEMENT Office du juge Renonciation Cour pénale internationale CPI Contentieux Droits de la défense Responsabilité du fait d'autrui Preuve Ordre public CONTRAT ET OBLIGATIONS Condition SANTE PUBLIQUE DROITS DE LA DEFENSE CASSATION Justice internationale Proportionnalité Jugement Mémoire Engagement disproportionné Union européenne Action Civile Cautionnement GARDE A VUE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Pouvoirs et devoirs du juge DROIT COMMUN DES CONTRATS Conditions Exercice Droit d'asile ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Responsabilité Cassation Contrat Instruction préparatoire Nullité de procédure Procédure administrative contentieuse

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