Rapport (Rapport Technique) Année : 2020

Reference guide for preserving the marine environment and carrying out marine farming activities

Référentiel pour la prise en compte des activités de cultures marines dans la préservation de l'environnement marin

Résumé

An initial technical reference guide for the management of Natura 2000 sites was drawn up in 2009 by the French Marine Protected Areas Agency with the support of the Ministries responsible for ecology and aquaculture, as well as professional organisations, marine protected area managers and scientists. This document was updated in 2018-2020 by the French Office for Biodiversity as part of the Marha integrated Life project. In the light of changes in environmental policies, two separate documents are now proposed. The first volume deals with the national and European context for marine farming activities, i.e. the administrative and professional institutions and regulations in force. It can be used as a support to the management and implementation of public environmental policies at different levels: national, coastal and marine protected areas (including Natura 2000 sites). The second volume looks at the potential pressures exerted by these activities on marine and coastal ecosystems and lists proposals for management measures that can ensure that Natura 2000 habitats and species are maintained or restored to a good state of conservation. Although this second document can be used beyond the Natura 2000 sites (particularly on the question of describing the pressures generated by the various marine farming activities), it focuses on the interactions of marine aquaculture activities with the habitats and species of the "habitats, flora and fauna" and "birds" directives (Natura 2000 habitats and species) and also makes the link with the Marine Strategy Framework Directive.
Un premier référentiel technico-économique pour la gestion des sites Natura 2000 a été élaboré en 2009 par l'Agence des aires marines protégées avec l'appui des Ministères en charge de l'écologie, de l'aquaculture ainsi que les organisations professionnelles, les gestionnaires d'aires marines protégées et les scientifiques. Ce document a fait l'objet d'un travail d'actualisation en 2018-2020 par l'Office français de la biodiversité dans le cadre du projet Life intégré Marha. Au regard de l'évolution des politiques environnementales, deux documents distincts sont aujourd'hui proposés : - Le premier concerne le contexte national et européen de l'encadrement des activités de cultures marines, c'est-à-dire les institutions administratives et professionnelles et la réglementation en vigueur. Il peut servir d'aide à la gestion et à la mise en ouvre des politiques publiques environnementales à différentes échelles : nationale, des façades maritimes et des aires marines protégées (dont les sites Natura 2000). - La deuxième partie du référentiel s'intéresse aux pressions potentielles exercées par ces activités sur les écosystèmes marins et littoraux et liste des propositions de mesures de gestion qui peuvent assurer le maintien ou le rétablissement dans un bon état de conservation des habitats et des espèces Natura 2000. Si ce second document peut servir au-delà des sites Natura 2000 (notamment sur la question de la description des pressions générées par les différentes activités de cultures marines), il se focalise sur les interactions des activités d'aquaculture marine avec les habitats et les espèces des directives " habitats-faune-flore " et " oiseaux " (habitats et espèces Natura 2000) et fait aussi le lien avec la directive cadre stratégie pour le milieu marin.
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04483655 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483655 , version 1

Citer

Richard Coz, Pascal Ragot. Référentiel pour la prise en compte des activités de cultures marines dans la préservation de l'environnement marin. Office Français de la Biodiversité. 2020. ⟨hal-04483655⟩

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